Rapports publics

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales Consulter le Rapport  

Place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire Consulter le Rapport  

Les experts et la valorisation de l’expertise sanitaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » Consulter le Rapport  

Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! Consulter le Rapport  

Les agences régionales d’hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mutilations sexuelles féminines Consulter le Rapport  

Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées : un fléau silencieux Consulter le Rapport  

Assurer le premier accès aux soins – Organiser les soins non programmés dans les territoires Consulter le Rapport  

Le budget de l’Etat en 2017 : résultats et gestion Consulter le Rapport  

La qualité des comptes des administrations publiques – Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis Consulter le Rapport  

Les politiques de soutien à la parentalité Consulter le Rapport  

Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l’Europe Consulter le Rapport  

Les retraités et les retraites – Edition 2018 Consulter le Rapport  

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2017-2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la 55ème session ordinaire – 2008 – de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2017 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le Rapport