Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’Union européenne face au chômage des jeunes Consulter le Rapport  

Rapport de la mission d’évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? » Consulter le Rapport  

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) – Rapport annuel d’analyse et d’activité 2012 Consulter le Rapport  

Mieux investir pour la France – Rapport annuel sur l’état de la France 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes Consulter le Rapport  

Bilan de l’usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012 Consulter le Rapport  

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable Consulter le Rapport  

Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectiveset paysages du 20 septembre 201 Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Les seniors, l’emploi et la retraite Consulter le Rapport  

Première étude d’impact de la politique des licences nationales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse Consulter le Rapport  

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Rapport 2018 Consulter le Rapport  

Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance – Tome I Consulter le Rapport  

Evaluation de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Consulter le Rapport  

Conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007 Consulter le Rapport  

Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) conclusion des travaux d’une mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 Consulter le Rapport