Rapports publics

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes Consulter le Rapport  

Pour une réforme radicale de la politique de la ville Consulter le Rapport  

Changeons de regard sur les quartiers – Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine Consulter le Rapport  

La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale Consulter le Rapport  

La transparence financière des collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux Consulter le Rapport  

Rapport MONALISA : préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l’ISolement social des Agés Consulter le Rapport  

La politique de développement des énergies renouvelables Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution – Tome 2 : annexes Consulter le Rapport  

Rapport sur l’activité de l’autorité environnementale du ministre en 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Comité Asie : faire gagner l’agroalimentaire français à l’export Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage – Tome 2 : annexes Consulter le Rapport  

Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d’armement de la France Consulter le Rapport  

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) – Rapport annuel d’analyse et d’activité 2012 Consulter le Rapport  

Mieux investir pour la France – Rapport annuel sur l’état de la France 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes Consulter le Rapport