Rapports publics

Rapport sur les frais d’enquête et de surveillance Consulter le Rapport  

Evaluation de la mise en oeuvre, du fonctionnement et des résultats des dispositifs « P.A.R.L.E.R. » et « R.O.L.L. » Consulter le Rapport  

Nos retraites demain : équilibre financier et justice – Rapport de la Commission pour l’avenir des retraites Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités Consulter le Rapport  

Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l’ADEME Consulter le Rapport  

Le projet agro-écologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l’environnement Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2012 du médiateur national de l’énergie Consulter le Rapport  

Performance et gouvernance de l’entreprise Consulter le Rapport  

Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe Consulter le Rapport  

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie : rapport d’étape Consulter le Rapport  

Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) Consulter le Rapport  

Commission de déontologie de la fonction publique – Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité 2012 : rapport au Premier ministre Consulter le Rapport  

Les liens entre santé et biodiversité Consulter le Rapport  

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » Consulter le Rapport  

Handicaps rares – Contextes, enjeux et perspectives Consulter le Rapport  

Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes Consulter le Rapport  

La négociation collective en 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la biomasse au service du développement durable Consulter le Rapport