Rapports publics

Commission nationale du débat public – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville Consulter le Rapport  

27ème rapport d’activité 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Appui au Délégué interministériel pour le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique – Appui à des travaux prospectifs d’identification de productions agricoles à forte résilience climatique dans les territoires Consulter le Rapport  

La négociation collective en 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2022 de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2006 Consulter le Rapport  

Commission nationale du débat public – Rapport annuel 2022 Consulter le Rapport  

L’accès au logement des ménages mal-logés – Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés Consulter le Rapport  

Institut Pasteur Consulter le Rapport  

Evaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle emploi-Etat-Unedic Consulter le Rapport  

Appui au dispositif visant à mettre un terme aux départs forcés de personnes handicapées en Belgique Consulter le Rapport  

France Intelligence artificielle – Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Les événements festifs étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur agricole Consulter le Rapport  

Liaisons entre l’enseignement supérieur du Ministère chargé de l’agriculture et les entreprises – Etat des lieux et propositions Consulter le Rapport  

Observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la culture et la communication : 1er état des lieux – 1er mars 2013 Consulter le Rapport  

Adaptation de l’appareil public d’édition dans l’enseignement et la recherche agricoles Consulter le Rapport  

Evaluation du Groupement d’Intérêt Scientifique GIS Sol Consulter le Rapport  

Modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : volume 2 – Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 Consulter le Rapport