Rapports publics

Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier Consulter le Rapport  

Evaluation de politique publique – Le logement locatif meublé Consulter le Rapport  

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires – 2023 Consulter le Rapport  

Coupure de l’autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016 – Rapport final Consulter le Rapport  

La création d’entreprise par les chercheurs et l’intéressement des inventeurs – Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne – Rapport d’étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait sur le bilan de l’application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 Consulter le Rapport  

Les difficultés de viabilité hivernale sur l’autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant – Rapport d’étape Consulter le Rapport  

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française : parcours de personnes victimes et traitement institutionnel du problème Consulter le Rapport  

Rapport du médiateur de l’éducation nationale – Année 2006 Consulter le Rapport  

RGA, n’attendons pas que ce soit la cata ! Consulter le Rapport  

Rapport relatif aux écoles supérieures d’art territoriales établi, à la demande de la ministre de la culture, par Pierre Oudart Consulter le Rapport  

Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité Consulter le Rapport  

La langue au coeur du numérique – les enjeux culturels des technologies de la langue Consulter le Rapport  

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Consulter le Rapport  

La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France Consulter le Rapport  

L’accès au logement des ménages mal-logés – Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés Consulter le Rapport