Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver – Tome I : Rapport – Tome II : Auditions et déplacements Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du territoire national – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Avis relatif à l’évolution des modalités d’abattage d’un troupeau dans lequel un cas d’ESB est confirmé Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique Consulter le Rapport  

Avis sur l’exclusion sociale et l’alimentation Consulter le Rapport  

Grand port maritime de Marseille (GPMM) – Exercices 2009 à 2014 (Actualisé à 2015 pour la gestion) Consulter le Rapport  

Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques Consulter le Rapport  

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – Année 2016 Consulter le Rapport  

Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant Consulter le Rapport  

Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat Consulter le Rapport  

Avis sur l’information relative aux modes d’élevage pour les filières bovines et avicoles Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public – Tome 2 : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme c Consulter le Rapport  

Rapport et avis relatif à l’étiquetage des aliments et ingrédients constitués d’organismes génétiquement modifiés ou issus d’organismes génétiquement modifiés Consulter le Rapport  

Le pilotage du plan national de formation Consulter le Rapport  

Avis sur la traçabilité des denrées alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d’émission Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – Exercices 2013-2014 (actualisation jusqu’en 2016 pour la gestion) Consulter le Rapport