Rapports publics

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le renforcement de la protection de l’environnement Consulter le Rapport  

Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs Consulter le Rapport  

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives Consulter le Rapport  

La société protectrice des animaux – Exercices 2011 à 2015 Consulter le Rapport  

Etat de la menace liée au numérique en 2017 Consulter le Rapport  

Médiation du crédit aux entreprises – Rapport d’activité 2016 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport  

Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – Rapport d’activité 2016 Consulter le Rapport  

Contribution à la transparence prévue par l’article de l’Accord de Paris sur le climat (COP21) – Etude des outils de mesure et d’analyse de l’impact carbone des projets et politiques publics Consulter le Rapport  

Le médiateur du ministère de l’économie et des finances – Rapport 2016 Consulter le Rapport  

Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les Archives nationales Consulter le Rapport  

Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à petits prix – quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d’entreprise au bénéfice de l’emploi dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur la gouvernance du football Consulter le Rapport  

Mission relative à la tarification et aux perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile Consulter le Rapport  

Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit Consulter le Rapport  

La représentation des femmes à la télévision et à la radio – Rapport sur l’exercice 2016 Consulter le Rapport  

Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication : cinquième rapport – 2017 Consulter le Rapport