Rapports publics

L’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire Consulter le Rapport  

Les réseaux fixes de haut débit et très haut débit : un premier bilan Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les lieux de mémoire Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième session ordinaire de 2007 Consulter le Rapport  

Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable – Tome II : La biodiversité : l’autre choc ? L’autre chance ? Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur le traité de Lisbonne – Tome I : Rapport – Tome II : tableau comparatif Consulter le Rapport  

Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques (compte rendu de l’audition publique du 15 novembre 2007) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le Rapport  

Réunifier et réconcilier la ville – Constats et propositions Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’avenir de la prévention spécialisée Consulter le Rapport  

Evaluation de l’offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée Consulter le Rapport  

L’intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités – « Des procédures en voie de conclusion aux nécessités d’unvéritable enracinement dans l’enseignement supérieur et la recherche » Consulter le Rapport  

Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la préfecture de police de Paris Consulter le Rapport  

Mission d’inspection sur les effets de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière Consulter le Rapport  

L’avenir de la profession d’avocat Consulter le Rapport  

L’Agence de la langue française pour la cohésion sociale – Agir pour la cohésion nationale et le rayonnement du français dans le monde Consulter le Rapport