Rapports publics

Rapport annuel du Conseil sur les travaux de la commission Associations-médias audiovisuels – Année 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral Consulter le Rapport  

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives Consulter le Rapport  

Le Programme national pour l’alimentation (PNA) : rapport au Parlement – Juillet 2013 Consulter le Rapport  

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Rapport 2014 Consulter le Rapport  

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer Consulter le Rapport  

« France, terre d’avenir de l’industrie papetière » – La fibre de cellulose, issue du bois et du papier recyclé, une illustration positive du développement durable Consulter le Rapport  

Treizième rapport d’activité de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art – Année 2010 Consulter le Rapport  

Les professions réglementées Consulter le Rapport  

Evaluation de la gestion du risque Maladie Consulter le Rapport  

La qualité de service aux usagers de l’Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la Cnamts et à la future convention Consulter le Rapport  

Quatorzième rapport d’activité de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art – Année 2011 Consulter le Rapport  

Reconnaître et valoriser le travail social – Mission de concertation relative aux Etats généraux du travail social Consulter le Rapport  

Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement – Rapport du Comité français sur l’investissement à impact social Consulter le Rapport