Rapports publics
Rapports publics
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Rapport public > Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l’inscription sur les listes électorales
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Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l’inscription sur les listes électorales Consulter le Rapport
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Rapport public > Le service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021
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Le service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021 Consulter le Rapport
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Rapport public > L’avenir du recouvrement social – Partie 2 – Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes
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L’avenir du recouvrement social – Partie 2 – Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Consulter le Rapport
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Rapport public > La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l’équipement
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La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l’équipement Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et leur financement
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Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et leur financement Consulter le Rapport
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Rapport public > Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement
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Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Rapport public > Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe – Une réforme « gagnant-gagnant » au service de la compétitivité
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Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe – Une réforme « gagnant-gagnant » au service de la compétitivité Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux
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Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Juin 2010
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Juin 2010 Consulter le Rapport
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Rapport public > La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable
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La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes Consulter le Rapport
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Rapport public > Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2012
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2012 Consulter le Rapport
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Rapport public > Les comptes des transports en 2011. Tome 1 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d’analyse économique des politiques publiques des transports
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Les comptes des transports en 2011. Tome 1 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d’analyse économique des politiques publiques des transports Consulter le Rapport
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Rapport public > Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2012
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Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2012 Consulter le Rapport
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Rapport public > Les comptes des transports en 2012. Tome 1 : 50ème rapport à la Commission des comptes de la Nation
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Les comptes des transports en 2012. Tome 1 : 50ème rapport à la Commission des comptes de la Nation Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport d’information (…) sur les coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen et les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, comme la centrale de Fess
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Rapport d’information (…) sur les coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen et les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, comme la centrale de Fess Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions
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Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions Consulter le Rapport
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Rapport public > La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement
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La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Rapport public > Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Année 2012
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Année 2012 Consulter le Rapport
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Rapport public > La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement
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La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement Consulter le Rapport
