Rapports publics

Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution Consulter le Rapport  

Mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation dans le département – Mission d’appui au préfet des Pyrénées-Orientales Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’établissement public les Haras nationaux Consulter le Rapport  

Seuil de préoccupation toxicologique pour l’analyse de risque sanitaire des substances chimiques dans les aliments Consulter le Rapport  

Résorption des tensions de recrutement – Bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux Consulter le Rapport  

Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre de l’enfance du département du Var Consulter le Rapport  

L’expertise publique en santé en situation de crise – Rapport d’analyse prospective Consulter le Rapport  

Le tourisme, perspective d’avenir de l’outre-mer français Consulter le Rapport  

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Consulter le Rapport  

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Édition 2022 Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport  

Avis du 23 décembre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur les maladies à transmission vectorielle (MTV) en France Consulter le Rapport  

Avis du 9 Février 2023 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur le futur des vaccins à ARNm dans l’anticipation et la gestion des crises sanitaires Consulter le Rapport  

La pression de la pratique de la pêche aux engins sur l’équilibre halieutique et l’équilibre du milieu aquatique Consulter le Rapport  

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l’inscription sur les listes électorales Consulter le Rapport  

Le service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021 Consulter le Rapport  

L’avenir du recouvrement social – Partie 2 – Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Consulter le Rapport  

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l’équipement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et leur financement Consulter le Rapport