Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les sites internet des ambassades et des consulats Consulter le Rapport  

Généralisation de l’accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques – Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation des professionnels Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée Consulter le Rapport  

Programme de surveillance air et santé (Psas) : relations à court terme entre les niveaux de pollution atmosphérique et les admissions à l’hôpital dans huit villes françaises Consulter le Rapport  

Rapport sur les campagnes électorales – Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) – Élections législatives (12-19 juin 2022) Consulter le Rapport  

Évolution du cadre budgétaire et comptable de l’établissement public Paris La Défense Consulter le Rapport  

La place et le rôle des parents dans l’école Consulter le Rapport  

Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2022 – Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Consulter le Rapport  

Risques sanitaires liés aux composés organiques volatils dans l’air intérieur Consulter le Rapport  

L’enseignement des mathématiques au cycle 3 de l’école primaire Consulter le Rapport  

Bilan d’activité des commissions départementales de conciliation : 2005 Consulter le Rapport  

Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information relative aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité Consulter le Rapport  

Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal Consulter le Rapport  

Evaluation de l’expérimentation Lycées non-fumeurs Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricul Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur Consulter le Rapport  

Dispositif de certification périodique créé par l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Consulter le Rapport