Rapports publics

Rapport d’information (…) sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission de suivi relative à la transmission d’entreprise Consulter le Rapport  

Présentation et développement de l’algoculture en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat Consulter le Rapport  

Mission Démographie médicale hospitalière Consulter le Rapport  

La fiscalité locale dans la perspective du zan Consulter le Rapport  

Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les sites internet des ambassades et des consulats Consulter le Rapport  

Généralisation de l’accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques – Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation des professionnels Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée Consulter le Rapport  

Programme de surveillance air et santé (Psas) : relations à court terme entre les niveaux de pollution atmosphérique et les admissions à l’hôpital dans huit villes françaises Consulter le Rapport  

Rapport sur les campagnes électorales – Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) – Élections législatives (12-19 juin 2022) Consulter le Rapport  

Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public Consulter le Rapport  

Évaluation de la spécialisation disciplinaire des enseignants Consulter le Rapport  

Les ARS, un an après Consulter le Rapport  

Haut conseil de stabilité financière – Rapport annuel 2022 Consulter le Rapport  

Rapport sur Les apports de la science et de la technologie au développement durable – Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise – Actes du colloque du 29 juin 2006 Consulter le Rapport  

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés- Hôpital Lariboisière Fernand Widal – Assistance Publique – Hôpitaux de Paris Consulter le Rapport  

Rapport d’avancement 2021-2022 du quatrième Plan national santé environnement Consulter le Rapport