Rapports publics

Agence des participations de l’État – Rapport d’activité 2021-2022 Consulter le Rapport  

Avis du 20 octobre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) sur la Covid-19 Consulter le Rapport  

Evolution récente du commerce extérieur français Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd’hui Consulter le Rapport  

Mission exploratoire sur les métavers Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l’État Consulter le Rapport  

Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 2 – Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements Consulter le Rapport  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l’Etat et les audits de modernisation Consulter le Rapport  

Troisième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l’équipement (DDE) Consulter le Rapport  

Les plans d’urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises – Pour une politique nationale de prévention des risques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche Consulter le Rapport  

La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d’affaires intérieures Consulter le Rapport  

La captation de spectacles vivants Consulter le Rapport  

Pour une école plus proche et plus équitable – Rapport annuel 2006 des inspections générales IGEN/IGAENR Consulter le Rapport