Rapports publics

Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 Consulter le Rapport  

Stratégies de filière : pour une agriculture compétitive au service des hommes Consulter le Rapport  

Mission d’étude sur la réorganisation de la fonction communication au sein de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication Consulter le Rapport  

Evaluation ex ante du Programme opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante Consulter le Rapport  

Rapport sur la sécurité aérienne 2021 Consulter le Rapport  

Technologies clés 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 fixant les orientations de la politique énergétique Consulter le Rapport  

Rapport d’exécution 2006 de la loi de programmation militaire 2003-2008 Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur la sécurité aérienne 2020 Consulter le Rapport  

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité – Avis 139 du Comité consultatif national d’éthique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission d’information chargée d’étudier l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural Consulter le Rapport  

Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire – Avis n° 91 du Conseil national de l’alimentation Consulter le Rapport  

Rapport sur la sécurité aérienne 2019 Consulter le Rapport  

Agence des participations de l’État – Rapport d’activité 2021-2022 Consulter le Rapport  

Avis du 20 octobre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) sur la Covid-19 Consulter le Rapport  

Evolution récente du commerce extérieur français Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd’hui Consulter le Rapport  

Mission exploratoire sur les métavers Consulter le Rapport