Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2006 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l’hippodrome de Compiègne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à l’inflation et aux négociations commerciales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les outre-mer dans la Constitution Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’avenir du corps diplomatique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le Rapport  

L’épidémie de dengue survenue en 2006 en Guyane Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif expérimental « ABCD de l’égalité » Consulter le Rapport  

Rapport public d’activité de l’ARCEP 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2013 Consulter le Rapport  

L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Consulter le Rapport  

Le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les régimes d’assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins Consulter le Rapport