Rapports publics

Analyse des réponses d’Etats membres et d’organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche Consulter le Rapport  

Frelon asiatique – Arrivée d’une nouvelle espèce, proposition d’organisation de l’action publique Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 Consulter le Rapport  

L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en Corée et au Japon Consulter le Rapport  

Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française Consulter le Rapport  

Conseil constitutionnel – Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport  

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : « logé dans un logement inadapté à son handicap » Consulter le Rapport  

Les dispositifs de soutien à l’exportation – Une efficacité à renforcer, un modèle à repenser Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la France face au jeu des puissances en Méditerranée Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 – Tome I : La politique fiscale – Tome II : L’application de la loi Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures Consulter le Rapport  

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Consulter le Rapport  

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) – Rapport d’activité 2021/2022 Consulter le Rapport  

L’immobilier universitaire – Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2023 – Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir Consulter le Rapport  

La tarification sociale dans les transports urbains – La mise en oeuvre de l’article 123 de la loi SRU Consulter le Rapport