Rapports publics

Prospective Agriculture Energie 2030 – L’agriculture face aux défis énergétiques Consulter le Rapport  

Bien vieillir à domicile – Enjeux d’habitat, enjeux de territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la neutralité de l’Internet Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’industrie de la pornographie – Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus Consulter le Rapport  

PRISMA-France Volume II – Projet pilote sur l’intégration et la gestion de cas Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs Consulter le Rapport  

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement Consulter le Rapport  

Analyse des réponses d’Etats membres et d’organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche Consulter le Rapport  

Frelon asiatique – Arrivée d’une nouvelle espèce, proposition d’organisation de l’action publique Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 Consulter le Rapport  

L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d’intégration » Consulter le Rapport  

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH – Rapport 2010 – Recommandations du groupe d’experts Consulter le Rapport  

Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » Consulter le Rapport  

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé Consulter le Rapport  

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Consulter le Rapport