Rapports publics

Les grands défis dans les années à venir pour les jeunesses Consulter le Rapport  

Infrastructures numériques et aménagement du territoire : impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi […] tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les délocalisations Consulter le Rapport  

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Politiques et pratiques 2009-2010 – Volume 2 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres 2009-2010 – Volume 1 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé […] par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté Consulter le Rapport  

L’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France Consulter le Rapport  

Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à l’enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés Consulter le Rapport  

Illettrisme et emploi Consulter le Rapport  

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique Consulter le Rapport  

Rapport 2008 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement Consulter le Rapport