Rapports publics

Les services d’observation opérationnels pour l’environnement (OOE) et leurs liens avec les systèmes d’observations de recherche pour l’environnement (ORE) : rapport d’étape Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport  

L’immatriculation des motos neige Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale Consulter le Rapport  

Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle – Édition 2022 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur : « Métropole d’Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins » Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) « Métropole de Lyon – Communes : le pari d’un destin commun » Consulter le Rapport  

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes sur Santé publique France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires d’outre-mer – 21 novembre 2022 Consulter le Rapport  

Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l’Unédic et des Assédic Consulter le Rapport  

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) – Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires – 1er rapport d’étape Consulter le Rapport  

Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Consulter le Rapport  

#1jeune1solution ! Premier bilan : Pour un meilleur avenir des jeunes Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’avenir de l’eau Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des finances (…), sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et les associations intervenan Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la cérémonie de remise du Prix 2022 de la délégation aux droits des femmes Consulter le Rapport