Rapports publics

Retour d’expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles Consulter le Rapport  

Le développement des services à la personne Consulter le Rapport  

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable – Droit au logement : rappel à la loi Consulter le Rapport  

Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie Consulter le Rapport  

Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement Consulter le Rapport  

Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Rapport annuel 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d’un parquet européen Consulter le Rapport  

Evaluation de la politique française des médicaments génériques Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République Consulter le Rapport  

Note d’actualité du 31 mars 2023 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) relative à la situation COVID-19 Consulter le Rapport  

Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement – Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité – Délégation interministérielle à la ville Consulter le Rapport  

Effets économiques et épidémiologiques de politiques de prix des boissons alcoolisées Consulter le Rapport  

La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle Consulter le Rapport  

Les retraités et les retraites en 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le troisième paquet de sécurité maritime Consulter le Rapport  

Renoncement aux soins : actes du colloque Consulter le Rapport  

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises – 2006 Consulter le Rapport  

Penser solidairement la fin de vie – Commission de réflexion sur la fin de vie en France Consulter le Rapport