Rapports publics

Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif adultes-relais Consulter le Rapport  

Le bilan de la réforme de la voie technologique Consulter le Rapport  

L’accès des PME aux marchés publics Consulter le Rapport  

Les centres de formation des musiciens – intervenants Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur l’émancipation de la démocratie locale Consulter le Rapport  

Rapport d’évaluation des modalités de l’accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques Consulter le Rapport  

Les relations entre l’Etat et les collectivités locales Consulter le Rapport  

L’impact de la structuration territoriale des établissements d’enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités Consulter le Rapport  

Etablissements de santé – Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge – Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques Consulter le Rapport  

Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte Consulter le Rapport  

AgGate – Portail de données pour l’innovation en agriculture Consulter le Rapport  

Note du Comité national de suivi du dispositif « Plus de maîtres que de classes » Consulter le Rapport  

Les évaluations nationales et internationales sur les acquis des élèves et sur d’autres dimensions des systèmes éducatifs Consulter le Rapport  

Le recours à l’expérimentation par les établissements autorisé par l’article L. 401-1 du code de l’éducation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le déplacement d’une délégation du bureau de la commission dans trois Etats du Golfe persique (Royaume d’Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Emirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007 Consulter le Rapport  

Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d’objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS) Consulter le Rapport  

Les grands chantiers culturels Consulter le Rapport  

Le « low cost » : un levier pour le pouvoir d’achat Consulter le Rapport  

Le travail des étudiants Consulter le Rapport