Rapports publics

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance Consulter le Rapport  

Etat des lieux du financement de la protection sociale Consulter le Rapport  

Création de civelleries et d’unités d’élevage d’anguilles en France Consulter le Rapport  

Les conditions de travail dans les accords et plans d’action seniors – Etude pour le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) Consulter le Rapport  

Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’éradication de la brucellose Consulter le Rapport  

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles Consulter le Rapport  

Retour d’expérience sur la mise en place de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat en Ile-de-France Consulter le Rapport  

Le chômage de longue durée Consulter le Rapport  

Rapport annuel des inspections générales 2011 Consulter le Rapport  

Rapport sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : Troisième rapport annuel 1992 Consulter le Rapport  

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique Consulter le Rapport  

Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : Deuxième rapport annuel 1991 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l’ordre public Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : Rapport d’activité (novembre 1989 – novembre 1990) Consulter le Rapport