Rapports publics

Expertise du projet de filière d’algoculture alimentaire en Bretagne Consulter le Rapport  

Rapport remis au Premier ministre sur l’activité et les propositions de la Délégation à l’information et à l’orientation en 2011-2012 Consulter le Rapport  

Plan de développement durable de l’apiculture Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2012 Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la Philharmonie de Paris Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Rapport de la mission nationale d’évaluation de l’opération Campus (Juillet – Octobre 2012) Consulter le Rapport  

La filière automobile : comment relever les défis d’une transition réussie ? Consulter le Rapport  

Le soutien à l’économie numérique et à l’innovation Consulter le Rapport  

Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins Consulter le Rapport  

Commission pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires – Rapport d’étape Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 15 décembre 2011 sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Consulter le Rapport  

Le dispositif médical innovant – Attractivité de la France et développement de la filière Consulter le Rapport  

Etude des mécanismes d’allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche Consulter le Rapport  

Prévention des actes d’incivilité et de violence dans le sport : recensement des initiatives existantes, préconisations pour une stratégie d’intervention Consulter le Rapport  

Les observatoires des loyers Consulter le Rapport  

Affaire Merah : réflexions et propositions – Rapport de retour d’expérience sur la lutte anti-terroriste Consulter le Rapport