Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d’initiative locale Consulter le Rapport  

Premier rapport du Conseil d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

La gestion de l’aide médicale d’Etat : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 10ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Année 2010 Consulter le Rapport  

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire – Rapport annuel d’activité – Janvier 2010 – Décembre 2010 Consulter le Rapport  

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à sa transformation en OSEO-ANVAR Consulter le Rapport  

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Consulter le Rapport  

Infection à chikungunya – Etude descriptive des cas importés en France métropolitaine, 2005-2006 Consulter le Rapport  

L’emploi dans les très petites entreprises (TPE) Consulter le Rapport  

Recommandations pour la qualité de l’air dans les parcs de stationnement couverts Consulter le Rapport  

Rapport d’application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision – Exercice 2011 Consulter le Rapport  

Rapport sur la sécurité aérienne 2022 Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires Consulter le Rapport  

Note sur le suivi de la mise en oeuvre de l’évaluation des élèves à l’entrée de la première année du cours élémentaire (CE1) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotect Consulter le Rapport  

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? Consulter le Rapport  

Expertise du projet de filière d’algoculture alimentaire en Bretagne Consulter le Rapport  

Rapport remis au Premier ministre sur l’activité et les propositions de la Délégation à l’information et à l’orientation en 2011-2012 Consulter le Rapport