Rapports publics

Rapport d’information (…) sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales Consulter le Rapport  

Rendre justice aux citoyens – Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022) Consulter le Rapport  

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre Consulter le Rapport  

Impacts sanitaires des installations de climatisation : Domicile des particuliers, habitat collectif, habitat individuel Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009 Consulter le Rapport  

Les accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans l’enquête SIP. (In)visibilités et inscriptions dans les trajectoires professionnelles Consulter le Rapport  

Changements organisationnels et évolution du vécu au travail des salariés : une comparaison entre secteur privé et Fonction publique d’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2011 – Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) pour renforcer la protection des victimes et la prévention, la répression des violences faites aux femmes, la protection des violences au sein des couples et de leurs incidences sur les enfants Consulter le Rapport  

L’économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’ingénierie publique Consulter le Rapport  

Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime) Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2008 Consulter le Rapport  

Le volet documentaire de Paris Sciences Lettres – L’occasion de l’exemplarité Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur le traitement des déchets Consulter le Rapport  

Les comptes des transports en 2011 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences Consulter le Rapport  

Les comptes des transports en 2010. Tome 1 : 48ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d’analyse économique des politiques publiques des transports Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale à la prospective sur les classements internationaux des établissements d’enseignement supérieur Consulter le Rapport