Rapports publics

L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville Consulter le Rapport  

La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d’évolution Consulter le Rapport  

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011 Consulter le Rapport  

Evolution du fret terrestre à l’horizon de 10 ans Consulter le Rapport  

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2009 – Le recueil des obligations déontologiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales Consulter le Rapport  

Rendre justice aux citoyens – Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022) Consulter le Rapport  

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre Consulter le Rapport  

Impacts sanitaires des installations de climatisation : Domicile des particuliers, habitat collectif, habitat individuel Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009 Consulter le Rapport  

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF – Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Protection des forêts tropicales et de leur biodiversité contre la dégradation et la déforestation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie Consulter le Rapport  

Une ambition pour dix ans – Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali Consulter le Rapport  

Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 1 – Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021 Consulter le Rapport  

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Rapport 2, proposition de scénarios pour la poursuite d’actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique, de l’exposition chronique de la population en milieu urbain et des risques sa Consulter le Rapport  

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Rapport 1, estimation de l’impact lié à l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité par cancer du poumon et par maladies cardio-respiratoires en 2002 avec projections d’ici 2020 Consulter le Rapport  

Les nanomatériaux : effets sur la santé de l’homme et sur l’environnement Consulter le Rapport