Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’implantation du tribunal de grande instance de Paris Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances […] sur le contrôle relatif au Centre d’analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan) Consulter le Rapport  

Rapport public 2021 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé Consulter le Rapport  

Rapport public 2020 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé Consulter le Rapport  

Rapport public 2019 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé Consulter le Rapport  

Propositions pour le Plan national Maladies rares 2010 – 2014 Consulter le Rapport  

La recherche, l’expertise et l’appui technique à la filière ostréicole – Etat des lieux et propositions d’amélioration Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (…) sur l’organisation du système de retraites en Allemagne Consulter le Rapport  

La conservation des terres agricoles littorales Consulter le Rapport  

Mission d’étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement Consulter le Rapport  

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité 2009, Rapport au Premier ministre Consulter le Rapport  

Suivi du Plan mathématiques Consulter le Rapport  

Rapport sur l’industrie pétrolière et gazière en 2009 Consulter le Rapport  

Évaluation et pistes d’évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) Consulter le Rapport  

La sécurité gazière de l’Europe – De la dépendance à l’interdépendance Consulter le Rapport