Rapports publics

Institut national du cancer – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

La future politique commune des pêches Consulter le Rapport  

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République – Exercice 2021 Consulter le Rapport  

Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Rapport 2022 Consulter le Rapport  

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de retraite complémentaire des agents titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 Consulter le Rapport  

Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Inspection générale de la gendarmerie nationale – rapport annuel 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la situation de la presse quotidienne régionale Consulter le Rapport  

Application du protocole d’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française Consulter le Rapport  

Conseil d’État – Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021 Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 juillet 2022. Vivre avec les variants : La pandémie n’est pas terminée – mieux anticiper Consulter le Rapport  

Les prêts garantis par l’État – Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire Consulter le Rapport  

La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation Consulter le Rapport  

Les systèmes d’information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ? Consulter le Rapport  

Adieu à la pellicule ? Les enjeux de la projection numérique Consulter le Rapport  

Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

La place et le rôle des inspecteurs d’académie et des services départementaux dans l’administration, le pilotage et l’animation de l’Education nationale Consulter le Rapport