Rapports publics

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d’outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Inspection générale de l’agriculture Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d’une mission effectuée en Chine du 24 septembre au 2 octobre 2005 Consulter le Rapport  

Réduire l’impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Inspection générale des affaires culturelles – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du groupe 2 : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022 Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du groupe 1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les sécurités Consulter le Rapport  

Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts – juin 2009 Consulter le Rapport  

Mission relative aux stations d’épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère Consulter le Rapport