Rapports publics

Les aides aux étudiants – Les conditions de vie étudiante : comment relancer l’ascenseur social ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen Consulter le Rapport  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les enjeux de défense en Méditerranée Consulter le Rapport  

Promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la préparation à la haute intensité Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre – Tome I : Rapport – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 13 janvier 2022 – Intégration du rappel dans le passe sanitaire des personnes de plus de 18 ans Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux Consulter le Rapport  

La formation initiale à l’aune des nouveaux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et dans une perspective de souveraineté renforcée de la France : état des lieux et politiques territoriales Consulter le Rapport  

Cohorte française des patients atteints de maladies hémorragiques par déficits héréditaires en protéines de la coagulation Consulter le Rapport  

Rapport de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022 – 2025) Consulter le Rapport  

Évaluation de la filière auditive Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités Consulter le Rapport  

Le revenu de solidarité active (RSA) Consulter le Rapport  

Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne – Bilan des mesures mises en œuvre en 2020 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les pouvoirs publics Consulter le Rapport  

Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments Consulter le Rapport  

L’accompagnement à la scolarité – Pour une politique coordonnée équitable et adossée aux technologies de l’information et de la communication Consulter le Rapport  

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Edition 2021 Consulter le Rapport