Rapports publics

Politique économique et croissance en Europe Consulter le Rapport  

Célébrer la bienvenue dans la République française : rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité française Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions Consulter le Rapport  

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Consulter le Rapport  

Audit des politiques locales de sécurité routière – Bilan de l’audit réalisé en 2006 dans le département de l’Hérault Consulter le Rapport  

La gare contemporaine Consulter le Rapport  

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale Consulter le Rapport  

Mission d’étude sur le réseau des Centres interministériels régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias audiovisuels Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au déplacement de la délégation de la commission au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) les 9 et 10 septembre 2021 Consulter le Rapport  

Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale Consulter le Rapport  

L’emploi dans les start-up françaises Consulter le Rapport  

Cancers : pronostics à long terme Consulter le Rapport  

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fédération française des diabétiques (FFD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ? Consulter le Rapport  

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 f Consulter le Rapport  

Démarche prospective transports – 2050 – Eléments de réflexion Consulter le Rapport