Rapports publics

Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? Consulter le Rapport  

Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale Consulter le Rapport  

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en oeuvre 2018-2021 – Rapport d’étape national Consulter le Rapport  

La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Note d’étape Consulter le Rapport  

Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène Consulter le Rapport  

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable Consulter le Rapport  

10 ans de récolement – Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

La gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de la biodiversité Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments Consulter le Rapport  

Rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale Consulter le Rapport  

Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Rapport PRISMA France – Intégration des services aux personnes âgées : la recherche au service de l’action Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires Consulter le Rapport  

L’hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2008 Consulter le Rapport  

Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles Consulter le Rapport  

Les entretiens de Valois – « Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant » Consulter le Rapport  

Conditions pour le développement numérique des territoires Consulter le Rapport  

Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine Consulter le Rapport