Rapports publics

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières Consulter le Rapport  

L’Etat actionnaire : rapport 2008 Consulter le Rapport  

Les cités éducatives – Mission d’appui et d’accompagnement Consulter le Rapport  

L’Etat actionnaire : rapport 2007 Consulter le Rapport  

Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins Consulter le Rapport  

Perspectives de développement de l’aéroport de Saint-Pierre – Pierrefonds à La Réunion Consulter le Rapport  

Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Consulter le Rapport  

Analyse de la mortalité des agents et ex-agents de la RATP sur la période 1980-1999 (Cohorte EDGAR) Consulter le Rapport  

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 Consulter le Rapport  

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l’offre de logements sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée Consulter le Rapport  

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales – 70 propositions Consulter le Rapport  

Politique de change de l’euro Consulter le Rapport  

Le développement des ports de plaisance Consulter le Rapport  

Révision générale des politiques publiques – RGPP : 1er rapport d’étape Consulter le Rapport  

Éléments techniques sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles – Matrices emplois-expositions aux fibres minérales artificielles : laines minérales, fibres céramiques réfractaires Consulter le Rapport