Rapports publics

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Politiques et pratiques 2008-2009 – Volume 2 Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres 2008 – 2009 – Volume 1 Consulter le Rapport  

L’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique : un chantier d’avenir Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l’Agence nationale des titres sécurisés Consulter le Rapport  

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2009 Consulter le Rapport  

Environnement et développement durable, l’indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux Consulter le Rapport  

L’entrepreneuriat au féminin Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le climat – Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation Consulter le Rapport  

La conduite par l’Etat de la décentralisation Consulter le Rapport  

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la circulation des oeuvres audiovisuelles Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative Consulter le Rapport  

Penser l’avenir pour agir aujourd’hui : rapport du club Energie, prospective et débats – 2001 Consulter le Rapport  

Plan Administration exemplaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Bilan annuel 2009 Consulter le Rapport  

L’esclavage contemporain et ses réseaux Consulter le Rapport  

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé – Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM Consulter le Rapport