Rapports publics

Sécurité aérienne : rapport de Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile, à Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports Consulter le Rapport  

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024) Consulter le Rapport  

La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville – « Une conception rénovée de la politique de la ville :d’une logique de zonage à une logique de contractualisation » Consulter le Rapport  

Le marché français du transport ferroviaire en 2020 – L’essentiel Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire – 2009 – de cette assemblée Consulter le Rapport  

Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat – Exercice 2005 – Consulter le Rapport  

Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA) Consulter le Rapport  

Haut conseil des biotechnologies – Rapport d’activité 2020-2021 Consulter le Rapport  

La fonction communication dans les forces armées : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Mission d’appui aux chefs de cour et à la DSJ visant au diagnostic de l’état des stocks – Rapport final Consulter le Rapport  

L’accélération de la création de bureaux d’exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Développer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Consulter le Rapport  

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes Consulter le Rapport  

La coopération sanitaire française dans les pays en voie de développement Consulter le Rapport  

Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard – une nouvelle vision Consulter le Rapport  

Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013 – 2017 Consulter le Rapport  

Pour rénover l’enseignement supérieur parisien – Faire de Paris la plus belle métropole universitaire du monde, c’est possible ! – Rapport final Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’exécution de la loi de finances pour 2005 Consulter le Rapport