Rapports publics

La Société protectrice des animaux Consulter le Rapport  

La modernisation du paiement des amendes : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Les trajectoires et les mobilités professionnelles Consulter le Rapport  

L’emploi local dans les services français de l’OCDE – Expatriés et agents de droit local : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie Consulter le Rapport  

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Audit thématique d’initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Consulter le Rapport  

Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux – Note socio-économique Consulter le Rapport  

L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 – Observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour Consulter le Rapport  

Valorisation de la venaison Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003 Consulter le Rapport  

Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le programme de stabilité 2007-2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Les effets qualitatifs du changement climatique sur la santé en France – Rapport de groupe interministériel Consulter le Rapport  

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Impacts du changement climatique sur la santé en France : éléments de coûts- Exemples de la canicule et des inondations Consulter le Rapport  

La mise en place de téléprocédures d’inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Sécurité aérienne : rapport de Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile, à Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports Consulter le Rapport