Rapports publics

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise – 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives Consulter le Rapport  

Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) Consulter le Rapport  

Grenelle de la mer – Rapport du groupe 1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer Consulter le Rapport  

Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts – juin 2009 Consulter le Rapport  

Réseaux mondiaux d’innovation ouverte, systèmes nationaux et politiques publiques Consulter le Rapport  

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique Consulter le Rapport  

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008 Consulter le Rapport  

L’intéressement collectif dans la fonction publique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes sur les comptes du Sénat de l’exercice 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l’Europe sociale, état des lieux et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport sur la prise en charge psychiatrique en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la participation de la France au budget de l’Union européenne en 2011 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre Consulter le Rapport  

Développement de la garde d’enfants Consulter le Rapport  

Création d’un institut des hautes études de l’environnement et du développement durable (IHEEDD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée Consulter le Rapport  

Le médiateur du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Rapport 2008 Consulter le Rapport  

Grenelle de la Mer – Rapport du groupe 4 : Planète mer : inventer de nouvelles régulations Consulter le Rapport