Rapports publics

Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) – Inventaire – Recommandations Consulter le Rapport  

La Sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale – Septembre 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les maisons de l’emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Consulter le Rapport  

Les cancers en France en 2017 – L’essentiel des faits et chiffres Consulter le Rapport  

Préconisations sur la réforme du lycée Consulter le Rapport  

Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 12ème rapport – La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation Consulter le Rapport  

Table ronde – Radiofréquences, santé, environnement – 23 avril – 25 mai 2009 : rapport de restitution Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’INERIS Consulter le Rapport  

L’Union européenne et ses relations de voisinage Consulter le Rapport  

Comité de suivi des retraites : cinquième avis Consulter le Rapport  

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise – 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives Consulter le Rapport  

Les usages domestiques de l’eau Consulter le Rapport  

Un nouveau lieu pour la création et les créateurs en France : un grand projet au sein de l’aile ouest du Palais de Tokyo au coeur du quartier Tour Eiffel – Alma Consulter le Rapport  

Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d’insertion (CUI) en outre-mer Consulter le Rapport  

Arts du spectacle – Pour l’égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, aux moyens de production, aux réseaux de diffusion, à la visibilité médiatique – 2 – De l’interdit à l’empêchement Consulter le Rapport