Rapports publics

Rapport d’information (…) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d’actes législatifs européens en droit interne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux » Consulter le Rapport  

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites : actes du colloque organisé au Sénat le 19 avril 2018 Consulter le Rapport  

Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) – Inventaire – Recommandations Consulter le Rapport  

La Sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale – Septembre 2013 Consulter le Rapport  

Révision générale des politiques publiques – RGPP : 2ème rapport d’étape Consulter le Rapport  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008 Consulter le Rapport  

Promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation Consulter le Rapport  

Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2008 – Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité Consulter le Rapport  

Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la cyberdéfense Consulter le Rapport  

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 Consulter le Rapport  

Evaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de TRUVADA® dans la prophylaxie pré-exposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer Consulter le Rapport  

Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée Consulter le Rapport  

L’enjeu d’une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l’Europe un accès autonome à l’espace Consulter le Rapport  

Evaluation du programme Erasmus + dans les écoles nationales supérieures du ministère de la culture et contribution à l’élaboration d’un Erasmus de la culture Consulter le Rapport