Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la ressource en eau au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d’actes législatifs européens en droit interne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux » Consulter le Rapport  

Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole Consulter le Rapport  

Livre bleu Outre-mer Consulter le Rapport  

Communication et prise en compte des externalités de la bioéconomie Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 2 : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par le groupe de travail « Tourisme » sur l’hébergement touristique et le numérique Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure – Tome 1 : rapport Consulter le Rapport  

Les crypto-monnaies Consulter le Rapport  

Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) Consulter le Rapport  

Projet de classement des dunes de Plouharnel et d’Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages – Séance du 14 juin 2018 Consulter le Rapport  

Rapport 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport  

Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse) – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018 Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome I Consulter le Rapport  

Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie) – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018 Consulter le Rapport