Rapports publics

Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

La situation des EHPAD en 2016 – Analyse budgétaire de la prise en charge des résidents EHPAD Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Consulter le Rapport  

L’entretien du réseau ferroviaire national – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

L’orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Les maternités – Communication à la commission des affaires sociales du Sénat Consulter le Rapport  

Fractures et transitions : réconcilier la France Consulter le Rapport  

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d’activités 2016 – R Consulter le Rapport  

L’organisation et l’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques Consulter le Rapport  

Drogues et addictions, données essentielles – Edition 2019 Consulter le Rapport  

Politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées : quelques comparaisons internationales Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2018 de l’Inspection générale des bibliothèques Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015 Consulter le Rapport  

La visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public Consulter le Rapport  

Emplois et formations dans le secteur forestier Consulter le Rapport  

Les frais de justice depuis 2011 – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

1er état des lieux du sexisme en France Consulter le Rapport  

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – Rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Suivi des recommandations des avis antérieurs du CNA relatifs à la politique nutritionnelle Consulter le Rapport