Rapports publics

Mission de médiation et propositions d’adaptation de la permanence des soins Consulter le Rapport  

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ? Consulter le Rapport  

L’information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l’insertion professionnelle Consulter le Rapport  

Enquête sur les parcours des personnes accueillies dans les lits d’accueil médicalisés (LAM) et les lits halte soins santé (LHSS) Consulter le Rapport  

Le bio en France : situation actuelle et perspectives de développement Consulter le Rapport  

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2018 Consulter le Rapport  

Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la section française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015 Consulter le Rapport  

Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

La situation des EHPAD en 2016 – Analyse budgétaire de la prise en charge des résidents EHPAD Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Consulter le Rapport  

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2015 du Centre national du cinéma et de l’image animée Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017 Consulter le Rapport  

La quarantaine végétale : un dispositif pour préparer l’avenir Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public Consulter le Rapport  

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2018 Consulter le Rapport  

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – Rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Mission d’expertise et de conseil sur la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes relative au rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale Consulter le Rapport