Rapports publics

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française : parcours de personnes victimes et traitement institutionnel du problème Consulter le Rapport  

Rapport du médiateur de l’éducation nationale – Année 2006 Consulter le Rapport  

RGA, n’attendons pas que ce soit la cata ! Consulter le Rapport  

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats Consulter le Rapport  

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication Consulter le Rapport  

Indicateurs de suivi de la politique de transport – Volet Objectifs généraux Rapport 1996 – 2005 Consulter le Rapport  

La chaîne du livre : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

La Documentation française : rapport d’activité 2006 Consulter le Rapport  

Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé Consulter le Rapport  

Cannabis, données essentielles Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux Consulter le Rapport  

Rapport Livre 2010 – Pour que vive la politique du livre Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la situation d’EADS et ses perspectives d’évolution Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par la Mission d’information sur le régime des prescriptions civiles et pénales Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole Consulter le Rapport  

De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 Consulter le Rapport  

La coordination du travail interministériel : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l’environnement Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 6ème Rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Juin 2006 – Mai 2007 Consulter le Rapport