Rapports publics

Evaluation du congé de paternité Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire de l’épargne réglementée Consulter le Rapport  

Propositions pour une maîtrise des langues vivantes étrangères – Oser dire le nouveau monde Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’aide juridictionnelle Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances (…) sur la taxation de l’industrie du médicament Consulter le Rapport  

Une Ve République plus démocratique – Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la démographie médicale Consulter le Rapport  

Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l’avenir du secteur de l’édition Consulter le Rapport  

Grenelle de l’environnement : rapport général Consulter le Rapport  

Rapport sur la transparence des consultations régionales et du forum internet du Grenelle de l’environnement Consulter le Rapport  

Estimation quantitative du risque de contamination d’un don de sang par des agents infectieux Consulter le Rapport  

Contribution au débat national sur l’environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social Consulter le Rapport  

Audit de l’organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l’informatisation du système de santé Consulter le Rapport  

Etat de santé des salariés de la filière viande du régime agricole en Bretagne – Relations avec leurs contraintes de travail physiques, organisationnelles et psychosociales – Rapport-Enquête épidémiologique Consulter le Rapport  

Les modalités de mise en place d’une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l’article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Consulter le Rapport  

Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient Consulter le Rapport  

Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois Consulter le Rapport  

Réorganisation des services territoriaux du MEEDAT et gestion de la crise routière Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l’Union européenne Consulter le Rapport