Rapports publics

Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l’évolution de la situation en Libye Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le bilan de l’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVe législature Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) au nom de la mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase – Tome II Consulter le Rapport  

Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’ACOSS Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase – Tome I Consulter le Rapport  

Mission de contrôle du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion Consulter le Rapport  

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse Consulter le Rapport  

Les aides à l’innovation Consulter le Rapport  

Evaluation de la situation de la maternité de Die Consulter le Rapport  

Evaluation et propositions d’optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018 Consulter le Rapport  

Grenelle de l’environnement – Groupe 6 : « Modes de développement écologique favorables à l’emploi et à la compétitivité » Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2017 – Inspection générale de la justice Consulter le Rapport  

Rapport d’activité fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur l’activité de la délégation sous la XIVe législature Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux Consulter le Rapport  

Evaluation de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV Consulter le Rapport  

Rapport d’information sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017 Consulter le Rapport