Rapports publics

Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l’emploi dans les DOM Consulter le Rapport  

Mission d’appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie – Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l’objet d’un consensus au sein du comité de pilotage de l’Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Cal Consulter le Rapport  

Pour une nouvelle vision de l’innovation Consulter le Rapport  

Utilisation de fonds CASDAR pour le financement des programmes de massif Consulter le Rapport  

Etude qualitative sur les épiceries sociales et/ou solidaires (concept et fonctionnement) Consulter le Rapport  

Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l’évolution de la situation en Libye Consulter le Rapport  

Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2008 Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’Etat islamique Consulter le Rapport  

Le mécénat d’entreprise, moteur du développement durable Consulter le Rapport  

Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur – Année 2017 – Plus de proximité pour plus d’équité Consulter le Rapport  

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle Consulter le Rapport  

Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Audit sur la situation de l’ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l’Equipement et de l’Environnement pour le Développement) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes Consulter le Rapport  

La nature en ville : comment accélérer la dynamique ? Consulter le Rapport