Rapports publics

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive services et l’application du droit communautaire des aides d’Etat Consulter le Rapport  

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017 Consulter le Rapport  

L’institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire Consulter le Rapport  

Favoriser l’engagement des jeunes à l’école – Pour une citoyenneté active Consulter le Rapport  

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Consulter le Rapport  

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites – Juin 2018 Consulter le Rapport  

L’état de l’internet en France – Edition 2018 Consulter le Rapport  

L’état d’internet en France – Edition 2017 Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) Consulter le Rapport  

Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le recours aux personnels contractuels dans l’éducation nationale Consulter le Rapport