Rapports publics

Assurer le premier accès aux soins – Organiser les soins non programmés dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Consulter le Rapport  

Le budget de l’Etat en 2017 : résultats et gestion Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France Consulter le Rapport  

Seniors tuteurs : comment faire mieux ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM Consulter le Rapport  

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance – Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables Consulter le Rapport  

Le financement des PME Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2008 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides Consulter le Rapport  

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement Consulter le Rapport  

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive services et l’application du droit communautaire des aides d’Etat Consulter le Rapport  

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M Consulter le Rapport  

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte Consulter le Rapport  

TIC et développement durable Consulter le Rapport  

Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d’emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) » Consulter le Rapport